Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation de la plateforme Vigiamane sont subordonnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En vous connectant à Vigiamane, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2.1 Utilisateurs autorisés

Vigiamane est réservée aux professionnels de santé autorisés : médecins, pharmaciens, et autres professionnels de santé habilités à déclarer des effets indésirables.

2.2 Compte utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement en cas de compromission de son compte

3.1 Utilisations autorisées

Vigiamane est destinée à :

• Déclarer des effets indésirables médicamenteux
• Consulter et analyser les déclarations existantes
• Collaborer avec d'autres professionnels de santé
• Utiliser les outils d'analyse d'imputabilité Bégaud

3.2 Utilisations interdites

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Vigiamane et accepte expressément que ses données soient traitées conformément au RGPD et à la réglementation française sur les données de santé.

Consultez notre page RGPD & Données Santé pour plus d'informations.

5.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conséquences de cette utilisation.

5.2 Responsabilité de Vigiamane

Vigiamane s'efforce de fournir une plateforme fiable et sécurisée. Cependant, nous ne pouvons garantir :

• L'absence totale d'interruptions ou de bugs techniques
• La conformité des déclarations aux réglementations en vigueur

L'ensemble des éléments de la plateforme Vigiamane (logiciels, textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient au CRPV ou à ses tiers licenciés.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Vigiamane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Vigiamane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse de la plateforme
• Mise en danger de la sécurité des données