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RGPD & Données Santé

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Engagement de confidentialité

Vigiamane s'engage à protéger vos données personnelles et celles de vos patients conformément au RGPD et à la réglementation française sur les données de santé.

Responsable de traitement

Le Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV) est responsable du traitement des données collectées via la plateforme Vigiamane.

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) :

dpo@vigisafe.fr

Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données professionnelles

  • • Nom, prénom
  • • Email professionnel
  • • Profession / Spécialité
  • • Établissement de santé

Données de santé

  • • Déclarations d'effets indésirables
  • • Informations patients (pseudonymisées)
  • • Médicaments suspectés
  • • Évaluations d'imputabilité

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Enregistrer et analyser les déclarations d'effets indésirables
  • Améliorer la sécurité des médicaments et la pharmacovigilance
  • Permettre la collaboration entre professionnels de santé
  • Générer des rapports et statistiques (données anonymisées)
  • Assurer le suivi et la traçabilité des déclarations

Base légale et conservation

Base légale : Les données de santé sont traitées conformément aux articles L.1111-8 et suivants du Code de la santé publique.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux recommandations de l'ANSM.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à l'adresse dpo@vigisafe.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • 🔒Hébergement certifié HDS en France
  • 🔒Chiffrement des données (SSL/TLS)
  • 🔒Authentification forte pour l'accès aux données
  • 🔒Pseudonymisation des données patients
  • 🔒Traçabilité des accès et modifications

Des questions ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre DPO :

Contact DPO